Politique de Confidentialité 2024 pour J.F.K Auto Group

1. Qui traite vos données à caractère personnel et pourquoi ?

J.F.K Auto Group traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités commerciales pour vous fournir des produits et services automobiles. Cela inclut la vente de véhicules, la gestion des commandes, le service client et la communication marketing.

Sauf sur votre demande ou avec votre accord exprès et dans le strict respect de vos directives, J.F.K Auto Group ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel que ceux décrits dans les articles ci-après.

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées : 

• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;

• seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;

• seront employées conformément à ces finalités ;

• sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;

• feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

2. Comment votre consentement est-il recueilli ?

Votre consentement est recueilli de manière explicite lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles, par exemple en remplissant un formulaire sur notre site web, en effectuant un achat ou en vous inscrivant à notre newsletter. Vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient conservées et traitées par J.F.K Auto Group et/ou ses éventuels partenaires. 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE ET/OU TOUTE UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si vous souhaitez retirer votre consentement quant au traitement de vos données, il vous suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@jfkautogroup.fr

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

3. Quand vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées par J.F.K Auto Group lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne. Cela peut inclure la visite de notre site web, la participation à des promotions, l’inscription sur le site, ou toute autre interaction avec nos services.

4. Quelles données sont collectées ?

Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, selfie, photographie de la carte d’identité et du permis de conduire, informations de paiement, préférences de véhicule, historique d’achat et toute autre information que vous choisissez de nous fournir. Par ailleurs, toutes les données renseignés sont conservés.

Données financières

Lors de votre inscription sur le Site et/ou l’Application, J.F.K Auto Group collecte des données relatives à vos moyens de paiement (par exemple les quatre derniers numéros et la date d’expiration de la carte bancaire).

Lors de votre réservation du véhicule, J.F.K Auto Group collecte des informations relatives à la transaction réalisée (par exemple le numéro de la transaction, les factures émises, l’exécution du paiement, les pré-autorisations et dépôts de garantie).

Données relatives aux locations J.F.K Auto Group propose une gamme de véhicules connectés, équipés d’un dispositif embarqué permettant de collecter et de fournir certaines catégories d’informations. Ainsi, J.F.K Auto Group peut utiliser ce dispositif à tout moment pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du véhicule.

Lors de votre location du véhicule, J.F.K Auto Group collecte ainsi des informations relatives au véhicule loué (par exemple le modèle du véhicule, les heures et lieux de location).

J.F.K Auto Group collecte et traite aussi les données relatives aux défaillances mécaniques et dommages potentiels causés aux véhicules tels que les accidents, la perte ou le vol du véhicule (par exemple le compte-rendu de l’incident, le rapport de police ou d’un tiers incluant la nature des dommages corporels et/ou matériels).

J.F.K Auto Group collecte et traite enfin les données relatives aux contraventions des infractions commises au cours de la location (par exemple les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, de péage ou autres amendes relatives à la législation routière et/ou les infractions à la législation routière).

Données relatives aux véhicules connectés

Les véhicules proposés par J.F.K Auto Group à la location sont tous équipés d’un dispositif embarqué permettant de collecter et de fournir certaines catégories d’informations.

J.F.K Auto Group collecte ainsi des informations relatives à l’utilisation du véhicule et notamment la quantité de carburant, les informations de maintenance du véhicule (par exemple si un voyant est allumé sur le tableau de bord, le niveau de batterie), le kilométrage ou la vitesse maximale, les commandes du véhicule. 

Données de localisation

J.F.K Auto Group a équipé ses véhicules d’un dispositif embarqué pour vous fournir des services performants aux véhicules et pour la lutte contre le vol et la fraude. Dans ce cadre, des données de localisation peuvent être collectées. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. Néanmoins, J.F.K Auto Group n’utilise jamais ces données de localisation pour suivre ou surveiller vos mouvements de manière générale.

Données relatives aux conversations avec le service client

J.F.K Auto Group collecte et traite les données relatives aux conversations par courriel, téléphone ou « chat » avec le service client. Notamment J.F.K Auto Group peut enregistrer ou suivre les appels pour des finalités de contrôle qualité, de formation ou d’amélioration des prestations du service client ou à des fins similaires.

Données relatives au suivi de la relation commerciale

J.F.K Auto Group collecte et traite des données relatives au suivi de votre relation commerciale (par exemple l’adresse de facturation, le nombre de réservations réalisées, le lieu de location) ou à la réalisation d’actions de fidélisation.

Données statistiques

Dans le cadre de son activité, J.F.K Auto Group collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site.

Ces données d’utilisation, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et stockés sur votre appareil afin de collecter et traiter des informations relatives à votre navigation.

La Politique Cookies vous fournira des informations transparentes sur la manière dont J.F.K Auto Group dépose, utilise et stocke des cookies et autres traceurs sur votre appareil lorsque vous utilisez le Site. Elle vous présentera également les options vous permettant de les gérer ou les effacer.

5. Quelle est la finalité et la base légale de la collecte de vos données à caractère personnel et combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont collectées dans le but de fournir nos services, de répondre à vos demandes, de vous informer sur nos produits et services, et de gérer notre relation client. La base légale de cette collecte est votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

Cependant, les informations servant à la preuve d’un droit ou d’un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée qui n’excède pas les finalités de conservation.

Gérer les réservations et les locations, et notamment pour :

• confirmer, modifier et annuler vos réservations ;

• effectuer des contrôles en matière d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité ;

• confirmer et assurer vos locations ;

• échanger avec vous concernant votre réservation et votre location (par exemple envoyer des notifications de rappel avant de récupérer ou restituer le véhicule) ;

• gérer vos locations (récupération et restitution du véhicule) ;

• gérer vos échanges (par courriel, téléphone ou chat) avec le service client

• gérer le paiement des services ;

• gérer vos factures ;

• gérer le recouvrement des sommes dues ;

• gérer les potentielles réclamations ;

• gérer le recouvrement potentiel 

• d’indemnités en cas de dommages causés au véhicule ; 

• gérer vos assurances.

Ce traitement est nécessaire pour permettre la réservation et l’exécution du contrat de location et est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à ce vous supprimiez votre compte utilisateur. Cependant, les informations servant à la preuve d’un droit ou d’un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée qui n’excède pas les finalités de conservation. Les enregistrements des échanges avec le service client sont quant à eux conservés pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact avec le client.

Gérer les contraventions, en particulier pour :

• transférer à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) l’identité du conducteur principal mentionné sur le contrat de location ; 

• satisfaire aux procédures de recouvrement des amendes auxquelles J.F.K Auto Group est assujettie eu égard aux autorités françaises et étrangères ainsi que la facturation correspondante.

Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’identification du conducteur responsable de la commission de l’infraction à l’origine de la contravention, qui ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la contravention pour les infractions en France. Cependant, les informations pertinentes sont conservées pour une durée plus longue à compter de la réception de la contravention, dans le cadre d’une politique d’archivage intermédiaire.

Gérer une liste de clients présentant certains risques contractuels, eu égard à :

• des incidents de paiement ayant donné lieu à un contentieux ;

• des accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client de J.F.K Auto Group ;

• des accidents ou dommages causés volontairement par un client de J.F.K Auto Group ;

• l’utilisation des Services de J.F.K Auto Group en violation des Conditions Générales de Location.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de J.F.K Auto Group et vise à réduire l’exposition de J.F.K Auto Group aux risques pendant l’exécution des contrats de location. Si vous apparaissez sur cette liste de clients à risques, votre demande de réservation ou de location pourra être rejetée. Sous certaines conditions, vous pourrez contester cette décision en contactant contact@jfkautogroup.fr

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la réalisation de l’événement pour les incidents de paiements non régularisés et les accidents ; pendant cinq (5) ans à compter de la réalisation de l’événement pour les manquements aux Conditions Générales de Location, étant précisé que les données relatives aux incidents de paiement sont supprimées dès régularisation de la situation.

Mener des décisions individuelles automatisées, en fonction :

• des habitudes de réservations ;

• des habitudes de locations ;

• des risques contractuels.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de J.F.K Auto Group et vise à améliorer le temps de traitement des demandes de réservations, mais aussi à réduire l’exposition de J.F.K Auto Group aux risques lors de l’exécution des contrats de location. En fonction des résultats de ce traitement, votre demande de réservation ou de location pourra être rejetée. Si vous avez fait l’objet d’une telle décision, vous pouvez demander un réexamen de votre situation, exprimer votre point de vue, obtenir une explication sur la décision prise ou contester cette décision, en contactant contact@jfkautogroup.fr. 

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Toutefois, les données concernant les risques contractuels sont conservées sous respect des durées maximales prévues pour le traitement des clients présentant des risques contractuels et présentées ci-dessus.

Gérer la localisation des véhicules

La géolocalisation des véhicules de location intervient pour la prévention des infractions potentielles, pour la lutte contre les cas de vol et de fraude et pour l’obtention d’un état du véhicule en cas d’urgence. J.F.K Auto Group n’utilise jamais ces données de localisation pour suivre ou surveiller vos mouvements pendant la location. 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de J.F.K Auto Group.

Les données sont conservées pendant une durée maximum de neuf (9) mois à compter de la date de location du véhicule.

Des moyens de purge de vos données à caractère personnel sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

6. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Vos données peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de nos activités commerciales, tels que nos partenaires de livraison, nos prestataires de services informatiques, nos partenaires marketing et nos conseillers juridiques, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services demandés.

J.F.K Auto Group exige de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, de façon continue, pour garder vos données à caractère personnel de manière sécurisée et assurer le même niveau élevé de protection des données à caractère personnel que celui exigé par J.F.K Auto Group. Ses sous-traitants et partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

A ce titre, lorsque l’entité concernée est située en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, J.F.K Auto Group cadre sa relation contractuelle avec cette entité en adoptant un dispositif contractuel approprié.

A l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ou à ses homologues étrangers en cas de contraventions commises à l’étranger, concernant les informations traitées pour le paiement des contraventions.

Au Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) concernant les clients considérés comme « client à risque » au sens de la délibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006 (c’est-à-dire en cas d’incident de paiement, d’accident, d’accident volontaire et/ou de non-respect des conditions générales de location).

Aux autorités compétentes en application des obligations légales pour répondre aux demandes d’information des administrations ou des services de police.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela inclut l’utilisation de pare-feu, de cryptage des données, de contrôles d’accès et de protocoles de sécurité standard de l’industrie.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, J.F.K Auto Group veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, J.F.K Auto Group s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

8. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?

J.F.K Auto Group traite vos données uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace. 

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

• les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données.

9. Quel droit pouvez-vous exercer concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct et le droit à la portabilité des données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données à caractère personnel ;

• Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;

• Un droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;

• Un droit d’opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines situations ;

• Un droit à la limitation : le droit de demander la limitation du traitement dans certains cas ;

• Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;

• Un droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives à vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication) après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits : 

• par voie postale auprès de J.F.K Auto Group – 10 Allée Des Champs Élysées 91042 Évry-Courcouronnes Cedex
• par courriel : contact@jfkautogroup.fr
• par téléphone au numéro suivant : 07 55 08 36 76

En cas d’exercice de l’un de ces droits, vous devrez faire parvenir à J.F.K Auto Group les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, votre demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, être claire et préciser en détail le droit que vous souhaitez mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

J.F.K Auto Group s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de votre demande complète.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que J.F.K Auto Group vous informe des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après avoir contacté J.F.K Auto Group , que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation de l’une des manières indiquées ci-dessous :

En France, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL :

• par téléphone : +33 1 53 73 22 22

• par fax : +33 1 53 73 22 00

• via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

• par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Quelle est la responsabilité de J.F.K Auto Group vis-à-vis des sites tiers ?

Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers vers lesquels nous pouvons fournir des liens. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur fournir des informations personnelles.

11. Dans quelles mesures peut être modifiée la politique de confidentialité ?

J.F.K Auto Group se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

J.F.K Auto Group vous informera des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par courriel. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour vous tenir informé des dernières mises à jour.